Honoraires

Une fois votre situation analysée, Maître DOMINICI définira avec vous les modalités de son accompagnement via une convention d’honoraires. Cette proposition sera ajustée aux enjeux juridiques pour vous assurer une parfaite transparence tarifaire.

Les honoraires sont fixés de différentes manières :

L'honoraire au forfait

Pour les missions dont la charge de travail est prévisible, Maître DOMINICI privilégie l'honoraire au forfait. Ce montant fixe, convenu à l'avance, vous garantit une visibilité budgétaire totale sur l'ensemble de la prestation.

L’honoraire au temps passé

Pour les missions dont la charge de travail est imprévisible, les honoraires sont calculés au temps passé. Cette modalité repose sur un suivi rigoureux des heures consacrées à votre dossier, vous assurant une adéquation réelle entre le coût de l'intervention et la complexité des tâches réalisées.

L’honoraire de résultat

La convention d’honoraires peut prévoir un complément de rémunération indexé sur le succès de l'affaire. Cet honoraire de résultat correspond à un pourcentage des sommes gagnées ou des économies réalisées. Ce mode de calcul est particulièrement adapté aux procédures contentieuses, notamment en droit fiscal.

Les frais et débours

Tous les frais et débours avancés par l’avocat seront refacturés au client sur présentation des justificatifs.

Les honoraires peuvent être couverts par votre assureur, en tout ou en partie, si vous avez souscrit une assurance protection juridique au préalable. De nombreux organismes tels que les compagnies d’assurance, les banques et les mutuelles intègrent dans leurs offres une assurance protection juridique. Cela permet à leurs assurés de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des coûts associés à l’assistance d’un avocat, que ce soit pour des conseils juridiques ou dans le cadre de litiges judiciaires.

Si les honoraires pratiqués par le cabinet vous semble en inadéquation avec la réalité des prestations rendues par votre avocat, il est conseillé de l’informer et de tenter de trouver un accord. Si aucune solution n’aboutit, vous avez le choix entre recourrir par courrier au Bâtonnier de l’Ordre des avocats ou saisir le médiateur de la consommation https://mediateur-consommation-avocat.fr/.

Les honoraires de Maître DOMINICI sont facturés avec TVA.